Conditions de service

CONDITIONS DE SERVICE

Conditions générales de vente, d’expédition, de livraison et droit de rétractation

1. Informations sur le vendeur

Les produits présentés et commercialisés sur le site www.infinito-italian-atelier.com sont vendus par :

LA COLLINA S.R.L.
Siège social : Via Alcide De Gasperi n° 21 – Rimini, Italie
Code fiscal et numéro de TVA : 03373690407
E-mail : info@hidrospacegroup.com

Infinito Italian Bath Atelier est une marque de La Collina S.r.l., société également titulaire de la marque Hidrospace.

La vente des produits, la gestion des commandes, la facturation, l’encaissement des paiements, l’organisation des expéditions et la gestion du service après-vente sont assurés par La Collina S.r.l., sauf indication contraire figurant dans le devis, la confirmation de commande ou la documentation relative à l’achat concerné.


2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les achats effectués par l’intermédiaire du site Infinito Italian Bath Atelier, par courrier électronique, par téléphone, par messagerie ou par l’acceptation d’un devis établi par La Collina S.r.l.

L’envoi de la commande, le paiement de l’acompte ou l’acceptation du devis impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des éventuelles conditions particulières expressément convenues par écrit.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les dispositions figurant dans le devis ou la confirmation de commande, les conditions spécifiquement convenues pour l’achat concerné prévaudront, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.


3. Produits et caractéristiques

Le client peut acheter les produits présentés sur le site ou demander un devis personnalisé en contactant directement La Collina S.r.l.

Les images, mises en situation, rendus, vidéos et représentations graphiques figurant sur le site ont principalement une finalité illustrative.

Les nuances de couleur, les veinures, les finitions, les proportions et certains détails esthétiques peuvent apparaître différemment en fonction :

  • de l’écran utilisé ;

  • des conditions d’éclairage ;

  • des caractéristiques naturelles des matériaux ;

  • des procédés de fabrication ;

  • de la configuration sélectionnée ;

  • des accessoires choisis par le client ;

  • des caractéristiques du produit concerné.

Les caractéristiques effectives du produit sont celles indiquées dans la fiche technique, le devis et la confirmation de commande transmis au client.

Avant de confirmer la commande, le client doit vérifier attentivement les dimensions, la configuration, la couleur, les finitions, le système d’hydromassage, les accessoires et toute autre caractéristique indiquée dans la documentation contractuelle.


4. Produits personnalisés et fabriqués sur commande

De nombreux produits commercialisés par Infinito Italian Bath Atelier peuvent être fabriqués, modifiés ou configurés selon les demandes spécifiques du client.

Peuvent notamment constituer des personnalisations :

  • le choix des dimensions ;

  • la modification des dimensions standard ;

  • le choix des panneaux ;

  • la configuration du système d’hydromassage ;

  • le positionnement des accessoires ;

  • le choix de la robinetterie ;

  • l’ajout de la chromothérapie ou de systèmes supplémentaires ;

  • le choix des finitions, couleurs ou matériaux ;

  • le choix de la position des évacuations, commandes ou composants ;

  • toute intervention spécifiquement demandée par le client.

Le caractère personnalisé ou fabriqué sur commande du produit sera indiqué dans le devis, la confirmation de commande ou la documentation contractuelle correspondante.

Pour les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés, l’exclusion du droit de rétractation prévue par la législation applicable s’applique.


5. Modalités d’achat

Le client peut effectuer son achat :

  • directement sur le site ;

  • en envoyant une demande par courrier électronique ;

  • par téléphone ;

  • par messagerie ;

  • en acceptant un devis écrit ;

  • selon toute autre modalité éventuellement indiquée par La Collina S.r.l.

La commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation écrite de La Collina S.r.l. et, le cas échéant, après réception de l’acompte.

La Collina S.r.l. se réserve le droit de demander au client toute information complémentaire nécessaire à la bonne exécution de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de fournir une configuration déterminée, le client en sera informé rapidement et pourra :

  • accepter une solution alternative ;

  • convenir d’une configuration différente ;

  • attendre que le produit soit disponible ;

  • demander le remboursement des sommes éventuellement déjà versées, si la commande ne peut pas être exécutée.


6. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, dans le devis ou dans la confirmation de commande.

Avant l’achat, le client doit vérifier si le prix indiqué comprend ou non :

  • la TVA ;

  • l’emballage ;

  • l’expédition ;

  • l’assurance ;

  • le déchargement ;

  • la manutention ;

  • la livraison aux étages ;

  • l’installation ;

  • les accessoires ;

  • les travaux supplémentaires ;

  • les éventuels services additionnels.

Sauf indication expresse contraire, les frais d’expédition, de livraison, de déchargement, de manutention et d’installation ne sont pas compris dans le prix du produit.

Pour les achats destinés à des pays autres que l’Italie, des frais supplémentaires, taxes locales, droits de douane, frais de dédouanement ou autres charges peuvent s’appliquer. Ils seront indiqués ou convenus pour chaque commande.


7. Modalités de paiement

Sauf indication contraire figurant dans le devis ou la confirmation de commande, le paiement sera effectué selon les modalités suivantes :

  • 30 % du prix total à titre d’acompte lors de la confirmation de la commande ;

  • 70 % à titre de solde avant l’expédition et, dans tous les cas, lorsque le produit est prêt à être chargé.

La production, la personnalisation ou la préparation du produit ne pourront commencer qu’après encaissement effectif de l’acompte.

L’expédition pourra être suspendue jusqu’à l’encaissement effectif du solde.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire ;

  • PayPal, lorsque ce mode est disponible ;

  • carte de paiement, lorsque ce mode est disponible ;

  • toute autre modalité expressément convenue.

Les coordonnées bancaires et les instructions de paiement seront communiquées au cours de la procédure d’achat ou indiquées dans le devis et la confirmation de commande.

Toute éventuelle modalité de paiement à la livraison ou directement au transporteur devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique et ne constitue pas le mode de paiement habituel.


EXPÉDITION ET LIVRAISON

8. Expéditions en Italie

Pour les livraisons sur le territoire italien, les frais d’expédition seront ceux indiqués au cours de la procédure d’achat, dans le devis ou dans la confirmation de commande.

Les frais d’expédition peuvent varier en fonction :

  • des dimensions du produit ;

  • du poids ;

  • du nombre de colis ;

  • de la destination ;

  • des caractéristiques du produit ;

  • de la nécessité d’un emballage particulier ;

  • du mode de transport ;

  • de la nécessité de véhicules spéciaux.

Le coût effectif de l’expédition sera communiqué et confirmé avant la conclusion de la commande.

Pour les destinations suivantes, l’expédition ne sera effectuée qu’après établissement d’un devis spécifique :

  • la Sicile ;

  • la Sardaigne ;

  • les petites îles ;

  • les localités difficiles d’accès ;

  • les zones à circulation limitée ;

  • les zones de montagne ;

  • les destinations présentant des difficultés particulières d’accès ;

  • les destinations nécessitant des véhicules ou services particuliers.

Des tarifs différents peuvent être appliqués aux parois de douche, receveurs de douche, panneaux de baignoire, accessoires, robinetterie et produits de petites dimensions.


9. Expéditions internationales

Les frais et modalités d’expédition vers des pays autres que l’Italie seront toujours déterminés au moyen d’un devis spécifique et devront être expressément acceptés par le client.

Le coût d’une expédition internationale peut dépendre :

  • du pays et du lieu de destination ;

  • du poids et des dimensions du produit ;

  • du nombre de colis ;

  • de la nécessité d’un emballage spécial ;

  • de l’assurance ;

  • des modalités de déchargement ;

  • du mode de transport ;

  • des éventuelles formalités douanières ;

  • des droits, taxes et frais d’importation ;

  • des éventuelles restrictions ou difficultés logistiques.

L’expédition internationale ne sera effectuée qu’après acceptation des conditions correspondantes par le client et paiement des sommes dues.

Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges appliquées par les autorités du pays de destination seront à la charge du client, sauf accord écrit contraire.

Les conditions économiques relatives aux expéditions internationales, ainsi qu’aux îles et destinations particulières, seront donc convenues séparément pour chaque commande.


10. Modalités de transport

Sauf accord écrit contraire, l’expédition sera confiée à un transporteur choisi par La Collina S.r.l.

Lorsque La Collina S.r.l. organise le transport pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque, en revanche, le transporteur est choisi de manière autonome et directement mandaté par le client en dehors des solutions proposées par le vendeur, le risque est transféré au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur, dans les limites prévues par la législation applicable.


11. Délais de production et de livraison

Les délais de production, de préparation et de livraison sont indiqués dans le devis, la confirmation de commande ou la fiche produit.

Les délais éventuellement indiqués sont considérés comme indicatifs, sauf s’ils ont été expressément qualifiés par écrit d’essentiels.

Les délais peuvent varier en fonction :

  • de la disponibilité du produit ;

  • des travaux demandés ;

  • de la personnalisation ;

  • de la disponibilité des matériaux et composants ;

  • de la période de l’année ;

  • de la destination ;

  • des modalités de transport ;

  • de la complexité de la commande ;

  • des événements de force majeure.

La Collina S.r.l. ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes qui ne lui sont pas directement imputables, notamment :

  • les retards des fournisseurs ;

  • l’indisponibilité temporaire de matériaux ou composants ;

  • les grèves ;

  • les blocages de circulation ;

  • les conditions météorologiques défavorables ;

  • les mesures prises par les autorités publiques ;

  • les événements naturels ;

  • les guerres ;

  • les situations d’urgence ;

  • les restrictions de circulation ;

  • les difficultés douanières ;

  • l’impossibilité ou les retards du transporteur ;

  • les interruptions ou ralentissements des activités de production non imputables à la société.

Tout retard sera communiqué au client dès que raisonnablement possible.


12. Livraison au niveau de la rue

Sauf accord écrit contraire, le transport comprend uniquement la livraison du produit au niveau de la rue, dans un lieu accessible au véhicule du transporteur.

Ne sont pas compris :

  • le déchargement manuel ;

  • le transport à l’intérieur du bâtiment ;

  • la livraison aux étages ;

  • l’utilisation de grues, grues sur camion ou plateformes ;

  • les services de manutention ;

  • le démontage de portes, fenêtres ou encadrements ;

  • le déplacement du produit à l’intérieur du bâtiment ;

  • le montage ;

  • l’installation ;

  • le raccordement aux installations ;

  • l’élimination des emballages ;

  • l’enlèvement ou l’élimination du produit remplacé.

Tout service supplémentaire doit être demandé avant la confirmation de la commande et fera l’objet d’un devis séparé.

Le client doit vérifier à l’avance :

  • que le véhicule du transporteur peut accéder au lieu de livraison ;

  • qu’un espace suffisant est disponible pour le déchargement ;

  • les dimensions des portes, escaliers, ascenseurs et passages ;

  • l’absence d’obstacles ;

  • si des autorisations sont nécessaires ;

  • la disponibilité de personnes ou d’équipements nécessaires à la réception et à la manutention du produit.

Les frais résultant d’un échec de livraison causé par des informations erronées, l’absence du destinataire, l’insuffisance de l’espace ou l’impossibilité d’accès seront à la charge du client.


13. Vérification de la marchandise à la livraison

Au moment de la livraison, le client doit vérifier :

  • le nombre de colis ;

  • la correspondance avec le document de transport ;

  • l’intégrité de l’emballage ;

  • l’absence de chocs ;

  • l’absence d’ouvertures ;

  • l’absence d’écrasements ;

  • l’absence de traces d’humidité ;

  • l’absence de dommages visibles.

En présence de toute anomalie, le client doit inscrire une réserve précise sur le document du transporteur, en décrivant de manière détaillée le dommage ou l’irrégularité constatée.

La seule formule générique « accepté sous réserve » n’est pas suffisante.

La réserve doit décrire concrètement l’état de l’emballage ou de la marchandise. Par exemple :

« Emballage endommagé sur le côté droit, carton écrasé et film ouvert. »

Il est conseillé au client de photographier :

  • l’emballage avant ouverture ;

  • chaque côté de l’emballage ;

  • l’étiquette d’expédition ;

  • tout dommage visible ;

  • le produit après ouverture ;

  • le document sur lequel la réserve a été inscrite.

L’anomalie doit être signalée rapidement à La Collina S.r.l. à l’adresse info@hidrospacegroup.com, en joignant les photographies et une copie du document de transport.

L’absence de réserve précise peut rendre plus difficile la preuve que le dommage est survenu pendant le transport, sans préjudice des protections impératives reconnues au consommateur.


14. Installation

La Collina S.r.l. n’effectue pas l’installation des produits, sauf si ce service a été expressément inclus dans le devis ou la confirmation de commande.

L’installation doit être effectuée par du personnel professionnellement qualifié, dans le respect :

  • des instructions du fabricant ;

  • des normes techniques applicables ;

  • des prescriptions relatives aux installations électriques et hydrauliques ;

  • des indications figurant dans les manuels ;

  • des caractéristiques du lieu d’installation ;

  • des règles de sécurité ;

  • des éventuelles dispositions locales.

Avant l’achat, le client doit faire vérifier par son propre technicien l’adéquation :

  • des espaces ;

  • des installations ;

  • des évacuations ;

  • des raccordements ;

  • des prédispositions électriques ;

  • des prédispositions hydrauliques ;

  • de la capacité portante des structures ;

  • des conditions nécessaires à l’installation et à l’utilisation du produit.

La Collina S.r.l. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un montage incorrect, d’une installation non conforme, d’une manipulation, d’une modification non autorisée ou d’une utilisation contraire aux instructions.


DROIT DE RÉTRACTATION

15. Consommateurs

Le droit de rétractation prévu dans la présente section est accordé exclusivement au consommateur, c’est-à-dire à la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le droit de rétractation ne s’applique pas automatiquement aux achats effectués par :

  • les sociétés ;

  • les entreprises ;

  • les professionnels ;

  • les artisans ;

  • les revendeurs ;

  • les opérateurs commerciaux ;

  • les personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou entrepreneuriale.


16. Délai d’exercice du droit de rétractation

Sous réserve des exclusions prévues par la loi, le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession du produit.

En cas de commande unique portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter du jour de la livraison du dernier bien.

En cas de bien composé de plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter du jour où le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec la garantie légale applicable en cas de défaut de conformité du produit.


17. Notification de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit envoyer une déclaration explicite contenant au minimum :

  • ses nom et prénom ;

  • son adresse ;

  • son adresse électronique ;

  • le numéro de commande ;

  • le produit acheté ;

  • la date de la commande ;

  • la date de réception du produit ;

  • sa volonté de se rétracter du contrat.

La notification doit être envoyée à :

La Collina S.r.l. – Infinito Italian Bath Atelier
Via Alcide De Gasperi n° 21 – Rimini, Italie
E-mail : info@hidrospacegroup.com

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin du présent document, sans que cela soit obligatoire.

La notification est considérée comme effectuée dans les délais lorsqu’elle est envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.


18. Retour des produits

Le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.

Le retour doit être préalablement convenu avec La Collina S.r.l., afin de déterminer l’adresse et les modalités de retour les plus appropriées en fonction de la nature, des dimensions et du poids du produit.

Sauf disposition légale contraire ou accord écrit différent, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Compte tenu des dimensions et du poids des baignoires, mini-piscines et autres produits commercialisés, le coût du retour peut être important et peut différer du coût de la livraison initiale.

Le produit doit être retourné :

  • complet avec toutes ses pièces ;

  • complet avec ses accessoires ;

  • complet avec sa documentation ;

  • correctement protégé et emballé ;

  • de préférence dans son emballage d’origine ;

  • sans dommages autres que ceux résultant d’une vérification normale du bien.

Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Le client est responsable de la préparation correcte du produit en vue du transport de retour.


19. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, La Collina S.r.l. remboursera les paiements reçus du consommateur, y compris les éventuels frais de livraison standard payés, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par le vendeur ne seront pas remboursés.

Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès contraire avec le consommateur et à condition que ce dernier ne supporte aucun frais supplémentaire.

Toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement pourra être déduite du montant remboursé.


20. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par la législation applicable et, notamment, pour la fourniture :

  • de biens confectionnés sur mesure ;

  • de biens clairement personnalisés ;

  • de produits fabriqués selon les dimensions fournies par le client ;

  • de produits fabriqués dans des couleurs, finitions ou matériaux spécifiquement choisis par le client ;

  • de produits fabriqués selon des configurations demandées par le client ;

  • de produits modifiés par rapport à leur configuration standard ;

  • de produits fabriqués ou assemblés spécialement selon les exigences du client ;

  • de tout autre bien pour lequel la législation applicable exclut le droit de rétractation.

À titre d’exemple, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le client a demandé :

  • des dimensions particulières ;

  • des modifications structurelles ;

  • une configuration spécifique du système d’hydromassage ;

  • des panneaux particuliers ;

  • des couleurs ou finitions spécifiques ;

  • des accessoires installés dans une position déterminée ;

  • des modifications des évacuations ou commandes ;

  • des travaux non compris dans la configuration standard.

L’exclusion doit résulter de la nature du produit et des informations fournies au client avant l’achat.

La simple ouverture de l’emballage n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation, sans préjudice du droit du vendeur d’évaluer toute diminution de valeur résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.


GARANTIE LÉGALE ET ASSISTANCE

21. Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par la législation relative à la protection des consommateurs.

Pour les produits neufs, La Collina S.r.l. est responsable envers le consommateur des défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

En présence d’un défaut de conformité, le consommateur a droit aux recours prévus par la législation applicable, selon les conditions et l’ordre établis par les dispositions relatives à la protection des consommateurs.

La garantie légale ne couvre pas les problèmes ou dommages résultant :

  • d’une installation incorrecte ;

  • d’un montage non conforme ;

  • d’une utilisation impropre ;

  • du non-respect des instructions ;

  • d’une manipulation ;

  • de modifications non autorisées ;

  • d’un défaut d’entretien ;

  • d’un entretien incorrect ;

  • de l’usure normale ;

  • de dommages accidentels ;

  • de chocs ;

  • de l’utilisation de produits ou détergents inadaptés ;

  • du calcaire ;

  • de problèmes affectant les installations électriques ou hydrauliques du bâtiment ;

  • de variations de tension ;

  • du gel ;

  • d’une ventilation insuffisante ;

  • de conditions environnementales inadaptées ;

  • d’interventions effectuées par du personnel non qualifié.

Pour les achats effectués par des professionnels, entreprises ou autres personnes n’ayant pas la qualité de consommateur, les dispositions du Code civil italien ainsi que les éventuelles garanties conventionnelles du fabricant s’appliquent.


22. Assistance et pièces de rechange

Lorsque cela est techniquement possible, La Collina S.r.l. pourra traiter le problème en envoyant des pièces de rechange ou des composants de remplacement.

Les pièces de rechange doivent être installées par du personnel qualifié.

L’envoi d’une pièce de rechange ne signifie pas automatiquement que la main-d’œuvre nécessaire à son installation est comprise, sauf si cela est prévu par la garantie légale ou a été expressément convenu.

Le client doit permettre à La Collina S.r.l. d’examiner le produit et de vérifier la nature du défaut signalé.

La Collina S.r.l. peut demander :

  • des photographies ;

  • des vidéos ;

  • le numéro de commande ;

  • une copie de la facture ;

  • le numéro de série du produit ;

  • une description détaillée du problème ;

  • la documentation relative à l’installation ;

  • un rapport du technicien installateur ;

  • toute autre information nécessaire à l’identification du problème.

Le client ne doit effectuer aucune intervention, modification ou substitution non autorisée lorsque celle-ci est susceptible de compromettre la vérification du défaut.


23. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée à :

La Collina S.r.l. – Infinito Italian Bath Atelier
Via Alcide De Gasperi n° 21 – Rimini, Italie
E-mail : info@hidrospacegroup.com

La réclamation doit contenir :

  • les nom et prénom ou la dénomination sociale du client ;

  • le numéro de commande ou de facture ;

  • l’identification du produit ;

  • une description détaillée du problème ;

  • la date à laquelle le problème a été constaté ;

  • des photographies ou vidéos ;

  • toute éventuelle documentation du technicien installateur ;

  • les coordonnées auxquelles les communications doivent être envoyées.

La Collina S.r.l. examinera la réclamation et informera le client des informations ou vérifications éventuellement nécessaires.


24. Responsabilités du client

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour l’exécution de la commande et de la livraison.

Le client doit notamment vérifier :

  • l’exactitude des dimensions ;

  • la compatibilité du produit avec l’espace disponible ;

  • l’adéquation des installations ;

  • la possibilité d’accès et de manutention ;

  • l’exactitude de l’adresse de livraison ;

  • la disponibilité d’une personne autorisée à réceptionner la marchandise ;

  • la compatibilité de la configuration sélectionnée avec ses besoins.

La Collina S.r.l. ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.


25. Force majeure

La Collina S.r.l. ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’événements imprévisibles ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

Ces événements comprennent notamment :

  • les catastrophes naturelles ;

  • les incendies ;

  • les inondations ;

  • les tremblements de terre ;

  • les épidémies ou urgences sanitaires ;

  • les guerres ;

  • les troubles civils ;

  • les grèves ;

  • les mesures prises par les autorités publiques ;

  • les blocages des transports ;

  • les coupures d’électricité ;

  • l’indisponibilité exceptionnelle de matières premières ou composants ;

  • les obstacles douaniers ;

  • les retards ou impossibilités opérationnelles affectant les transporteurs.

Dans de telles circonstances, les délais d’exécution seront prolongés du temps nécessaire au dépassement de l’empêchement.


26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien.

Pour les litiges impliquant un consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent, lorsque cette résidence ou ce domicile est situé dans l’Union européenne, conformément à la législation applicable.

Pour les litiges impliquant des clients professionnels, entreprises, revendeurs ou personnes achetant dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, le tribunal de Rimini sera exclusivement compétent, sauf accord écrit contraire.


27. Modification et mise à jour des conditions

La Collina S.r.l. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment.

Les modifications prendront effet à compter de leur date de publication sur le site et s’appliqueront aux commandes conclues après cette date.

Les commandes déjà conclues resteront soumises aux conditions acceptées par le client au moment de l’achat, sauf modifications imposées par des dispositions légales impératives.


28. Confidentialité

Les données personnelles du client seront traitées par La Collina S.r.l. aux fins suivantes :

  • gestion de la commande ;

  • gestion du paiement ;

  • production ou préparation du produit ;

  • livraison ;

  • facturation ;

  • assistance ;

  • gestion des réclamations et retours ;

  • respect des obligations légales.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité distincte publiée sur le site.

La Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité sont des documents distincts des présentes conditions.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Destinataire :

La Collina S.r.l. – Infinito Italian Bath Atelier
Via Alcide De Gasperi n° 21 – Rimini, Italie
E-mail : info@hidrospacegroup.com

Je soussigné(e) :

Nom et prénom : _____________________________________________

Adresse : ___________________________________________________

E-mail : ____________________________________________________

vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le produit suivant :



Numéro de commande : ________________________________________

Date de la commande : _______________________________________

Date de réception du produit : _______________________________

Signature du consommateur, uniquement si le présent formulaire est transmis sur papier :


Date : ______________________________________________________

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